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CORONAVIRUS : AIDE FORFAITAIRE PLAFONNÉE A 1.500 EUROS POUR AVRIL 2020

Vous pouvez effectuer vos demandes en suivant le lien : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/?fbclid=IwAR0icOp9RB_MQcq6oc5NTHsEXd5l0vVWkxn-bS72AAkbnUyReN_pvecoDIc

 

Fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs.

Cette demande faite par le lien ci-après bénéficie aux entreprises ayant débuté leur activité avant le 1er février 2020, ayant leur siège social à Saint-Barth et remplissant les critères fixés sans distinction de fiscalité.

Vous pouvez encore faire votre demande jusqu’au 15 mai pour le mois de mars 2020.

⚠️ Le décret du 2 avril 2020 prévoit désormais une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise n'a pas de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2019, à l’exception de celles bénéficiant d’un plan de règlement.

⚠️ Le RIB doit être celui du compte professionnel, sinon il n’y aura pas de versement.

⚠️ Ne faites pas de demande sur les 2 formulaires si vous payez encore l’impôt sur le revenu.

Une seule demande peut être validée si les critères sont remplis. Les doubles demandes pénalisent le délai de traitement de l’ensemble des dossiers .

Conseils : 

1- Veillez à renseigner correctement le formulaire jusqu’au bout si vous êtes éligible,

2- Si votre saisie bloque :

- Vérifiez vos paramètres de pare-feux et autres pop up etc,

- Essayez un autre navigateur,

- Privilégiez les PC, on nous signale des problèmes sur Mac,

- Si la demande n’aboutit pas, recommencez plus tard, la plateforme peut être saturée,

3- Si la demande est validée, vous recevez un accusé de réception avec un numéro de dossier pour le suivi,

4- Si aucune autre solution ne fonctionne, contactez le 08.10.46.76.87

- Si votre appel n’aboutit pas, rappelez .

La CEM ne peut rien pour débloquer les difficultés que vous pouvez rencontrer.

NB: Ceci est un dispositif de l’Etat et pas de la CEM.

 

ATTENTION CE DISPOSITIF N'EST APPLICABLE QUE JUSQU’AU 31 AOÛT 2020.