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CORONAVIRUS : Fond de solidarité aux entreprises - second volet, au titre du mois de MARS 2020

La Collectivité de Saint-Barthélemy et la CEM informent toutes les entreprises ayant reçu récemment la confirmation du bénéfice du 1er volet d'aide au titre du Fonds de solidarité (jusqu'à 1500 euros) qu'elles peuvent déposer une demande pour bénéficier du second volet de l'aide au titre du mois de mars.

 

Pour cela, les responsables de ces entreprises doivent remplir le formulaire électronique à l'adresse suivante:

https://enquetes.eservices-comstbarth.fr

Pour vous identifier, vous devez vous munir de votre n°SIREN, du numéro de dossier obtenu lors de l'obtention du premier volet de l'aide et de l'adresse mail fournie.

Le délai limite pour remplir la demande en ligne est fixé au 5 juin 2020 inclus.

Attention: les critères d'attribution de cette seconde aide sont définies par le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041768315&categorieLien=id)

Critères :  

  • Bénéficier de l'aide du volet 1
  • Employer au 1er mars 2020, au moins un salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée ;
  • Se trouver dans l'impossibilité de régler ses dettes exigibles dans les trente jours suivants ;
  • La demande d'un prêt de trésorerie d'un montant raisonnable faite depuis le 1er mars 2020 auprès d'une banque dont elles étaient clientes à cette date a été refusée par la banque ou est restée sans réponse passé un délai de dix jours.

 

Pour plus d'information : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.