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INPI - Etape 5 : l’INPI vous adresse un accusé de réception portant la date et le numéro national de votre dépôt

Dans les jours qui suivent la réception de votre dossier, l’INPI vous transmet une copie de votre dépôt.

Ce document vous indique la date et le lieu du dépôt et le numéro national de votre dépôt, à rappeler dans toute correspondance avec l’INPI.