Outre-mer : de nouveaux marchés en vue pour les PME et TPE

La loi Egalité réelle outre-mer prévoit de réserver 30 % des marchés publics aux PME locales. Le dispositif est déjà en cours d’expérimentation sur l’île de la Réunion.

Le texte ambitionne de combler le fossé économique entre la métropole et les DOM-TOM.

Le projet de loi préconise un « small business act » (ou stratégie du bon achat) en faveur des PME ultramarines.

Le « small business act » instaure la préférence locale en permettant aux pouvoirs publics ultramarins volontaires (Etat et collectivités) de réserver 30 % de leurs marchés aux entreprises locales. Quelques garde-fous ont été placés par les législateurs : cette préférence ne devra pas excéder en volume 15 % du montant annuel moyen des marchés du secteur au cours des trois dernières années. Et l'expérimentation se limite à cinq ans.

Un vrai coup de pouce

Pour les TPE ultramarines, qui constituent aujourd'hui le gros d'un tissu économique local qui continue à s'industrialiser, c'est potentiellement un vrai coup de pouce.

L’objectif est d'accompagner les PME dans la conquête de marchés et de redonner de la latitude aux collectivités ultramarines,

A l'heure actuelle, bon nombre de marchés publics sont attribués à de grands groupes, qui soit sous-traitent à des entreprises locales, soit envoient sur place leurs équipes.

La loi leur imposera, en cas de marché supérieur à 500.000 euros, de présenter dès la phase de candidature, leur plan de sous-traitance et les modalités de participation des PME ultramarines.

Plus d'information : www.senat.fr