Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?


Un fonds de commerce est avant tout une clientèle et les moyens mis en œuvre pour répondre aux besoins de celle-ci.

Quel est l'objet du fonds de commerce ?

Son objet est la réalisation d’actes de commerce (vente de produits, de services, …). Il ne faut pas confondre le fonds de commerce avec le fonds artisanal, le fonds agricole, ou une activité libérale (activité médicale, architecte...).

De quoi le fonds de commerce est-il composé ?

Il est juridiquement composé d’éléments corporels et incorporels : Les éléments corporels comprennent le matériel, le mobilier et l’outillage, l’agencement, les installations et aménagements… En sont exclus les marchandises et les stocks. Les éléments incorporels comprennent le droit au bail (c'est-à-dire le droit de bénéficier du bail en cours), le nom commercial et l’enseigne, les marques de fabrique, les brevets et licences… et avant tout la clientèle… La clientèle d’un fonds de commerce est constituée de l’ensemble des clients qui entretiennent des relations contractuelles régulières créant un niveau d’attachement suffisant aux produits, services, ou personnes du fonds. Elle doit être distinguée de l’achalandage qui est une clientèle « potentielle » du fait de la localisation du fonds de commerce (par exemple : une boutique située dans une zone commerciale d’un supermarché).

Quelle est la différence entre les murs et le fonds de commerce ?

Il ne faut pas confondre le fonds de commerce avec le local (les murs) dans lequel celui-ci est exploité. Le local est un bien immobilier soumis à la publicité foncière en cas de vente alors que le fonds de commerce est un bien mobilier. Bien souvent le propriétaire de ce local, qui peut être une boutique ou encore un entrepôt, n’est pas celui du fonds. Un bail commercial est alors conclu entre le propriétaire du local (le bailleur) et l’exploitant du fonds (le preneur). Ce droit au bail constitue l’un des éléments du fonds de commerce.

Comment détenir un fonds de commerce ?

Le fonds de commerce peut être exploité directement par une personne physique ou par l’intermédiaire d’une personne morale (par exemple : une société). Le choix de la forme d’exploitation du fonds de commerce a des conséquences importantes sur le plan fiscal, comptable et social. Consultez votre notaire ou votre avocat, qui saura vous orienter en fonction de votre situation.

Article issu du guide « Entrepreneur » des Notaires.