Soldes

Depuis le 1er janvier 2015, les règles concernant le régime des soldes ont changé.

Un décret publié au Journal Officiel du 10 mai 2015 vient mettre en cohérence la partie réglementaire du code du commerce concernant les soldes flottants avec les dispositions de l’article 62 de la loi 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.

  •  les soldes saisonniers (dates fixes) durent désormais 6 semaines en hiver et 6 semaines en été (contre 5 semaines auparavant),
  • les 2 semaines supplémentaires de soldes flottants (dates libres) par an sont supprimées.

Des dates dérogatoires sont appliquées dans les départements frontaliers et territoires d’outre-mer. Ainsi, à Saint-Barthélemy (et Saint-Martin) elles auront lieu :

Soldes d’hiver : du samedi 02 mai au vendredi 12 juin 2015

Soldes d’été : du samedi 10 octobre au vendredi 20 novembre 2015

Pour rappel, les commerçants sont soumis à des obligations concernant les produits soldés et l’affichage des prix en promotion (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F20566) et ne peuvent en aucun cas utiliser le mot « soldes » pour qualifier leurs opérations commerciales en dehors des périodes concernées.

Sources : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/007911

Liens utiles :

http://www.economie.gouv.fr/cedef/reglementation-des-soldes

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/A10017

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/documentation/publications/depliants/Depliant_Soldes_30nov2012.pdf