Rappel : les contributions formation - fin de la période pour vos versements auprès des OPCA

Les entreprises participent au financement de la formation professionnelle continue de leurs salariés en consacrant un pourcentage minimum de la masse salariale de l’entreprise à des actions de formations.

Ces contributions sont calculées chaque année à partir de la masse salariale brute de l'année précédente. Elles varient selon la taille de l'entreprise et éventuellement de son secteur d’activité.

Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre cabinet comptable.

REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Retrouvez sur la page "Se former"  les nouveaux dispositifs sur la Réforme de la formation professionnelle, issue de l’Accord National Interprofessionnel du 14/12/2013 et de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.

La C.E.M. vous tiendra informée régulièrement, au fur et à mesure de la parution des décrets et des nouveaux dispositifs (tels que les nouvelles règles du financement de la formation, le Compte Personnel de Formation, les obligations en matière d'entretien professionnel ou encore le contrôle des organismes de formation et des entreprises) afin de vous permettre d'en identifier l’impact sur la politique formation de votre entreprise.

Ce début d'année 2014 est marquée par un changement à la direction de la Chambre Economique Multiprofessionnelle de Saint-Barthélemy. Madame Nadège CARTI prend en effet la succession de Madame Séverine BOURLIER, qui quittera ses fonctions le 12 février 2014.

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 La 16ème édition du Concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes, organisée par le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche en partenariat avec Bpifrance, a été lancée le 7 janvier 2014.

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L'article L133-6-7-1 du Code de la Sécurité Sociale prévoit qu'à défaut de chiffre d'affaires ou de déclaration de chiffre d'affaires ou de revenus au cours de deux années civiles consécutives,

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La Chambre Economique Multiprofessionnelle a entamé, depuis le mois d'août 2013, une procédure de « radiation d’office » des entreprises qui ne justifient plus d’une activité sur l’île auprès des autorités administratives.

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La C.E.M rappelle à l'ensemble des entreprises et travailleurs indépendants qu'ils doivent être vigilants dans le traitement des courriers qu'ils reçoivent.

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Rappel des dispositions de l'arrêté préfectoral 2008/057, en date du 3 octobre 2008, relatif à la police des débits de boissons dans les Collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

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 Six ans après le vote de ses premiers statuts, jour pour jour, cette réforme des statuts de la Chambre Économique Multiprofessionnelle (C.E.M), tient compte des difficultés rencontrées pendant le premier mandat et apporte quelques modifications à son fonctionnement.

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Toute entreprise redevable de la TVA dans l'Union européenne dispose d'un numéro d'identification fiscal individuel délivré par son administration fiscale. Ce numéro doit obligatoirement figurer sur les factures, les déclarations d'échanges de biens et les déclarations de TVA de l'entreprise.

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