L'article L133-6-7-1 du Code de la Sécurité Sociale prévoit qu'à défaut de chiffre d'affaires ou de déclaration de chiffre d'affaires ou de revenus au cours de deux années civiles consécutives,

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La Chambre Economique Multiprofessionnelle a entamé, depuis le mois d'août 2013, une procédure de « radiation d’office » des entreprises qui ne justifient plus d’une activité sur l’île auprès des autorités administratives.

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La C.E.M rappelle à l'ensemble des entreprises et travailleurs indépendants qu'ils doivent être vigilants dans le traitement des courriers qu'ils reçoivent.

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Rappel des dispositions de l'arrêté préfectoral 2008/057, en date du 3 octobre 2008, relatif à la police des débits de boissons dans les Collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

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 Six ans après le vote de ses premiers statuts, jour pour jour, cette réforme des statuts de la Chambre Économique Multiprofessionnelle (C.E.M), tient compte des difficultés rencontrées pendant le premier mandat et apporte quelques modifications à son fonctionnement.

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Toute entreprise redevable de la TVA dans l'Union européenne dispose d'un numéro d'identification fiscal individuel délivré par son administration fiscale. Ce numéro doit obligatoirement figurer sur les factures, les déclarations d'échanges de biens et les déclarations de TVA de l'entreprise.

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Avant la fin de l’année, les élus sont appelés à une nouvelle réunion du Conseil territorial, vendredi 20 décembre 2013 avec, figurant à l’ordre du jour, au chapitre des affaires juridiques et fiscales, la révision des statuts de la Chambre Économique Multiprofessionnelle (C.E.M).

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En 2009, les élus avaient créé une commission d’accès au travail des étrangers. Chargée, en théorie, de déterminer une politique locale, la Collectivité étant compétente en la matière. Et d’instruire les demandes, avant de transmettre au conseil exécutif, qui décide.

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 C'est lors de la 5ème édition de la Conférence Permanente des Chambres de Métiers et de l'Artisanat Antilles-Guyane, organisée à Saint-Barthélemy les 30 et 31 octobre 2013, que Monsieur le Président de l'A.P.C.M.A Alain GRISET et Monsieur François MOUTOT, son Directeur général,

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