Demander sa retraite en ligne : c'est maintenant possible

Futur retraité du régime général ? Savez-vous que vous pouvez désormais demander en ligne votre retraite en effectuant 100 % des démarches sur le site web de l'Assurance retraite ? C'est ce que vient d'annoncer le ministère des Affaires sociales dans un communiqué du 9 janvier 2017.

Les assurés du régime général ayant atteint l'âge légal de départ à la retraite ou possédant l'attestation de retraite anticipée pour carrière longue ont la possibilité d'effectuer leur demande de retraite en ligne sur :

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Élections aux Chambres des Métiers et de l'Artisanat

Le 13 Décembre 2016, Bernard STALTER a été porté à la présidence de l’Assemblée Permanente des Chambres des Métiers et de l’Artisanat (APCMA).

En ce qui concerne les Chambres des Métiers des outre-mer, plusieurs ont élu de nouveaux présidents, notamment la Guadeloupe, la Martinique et Mayotte.

Rappelons-nous que les élections inter-consulaires de la CEM ont eu lieu en décembre 2014, et que la mandature coure jusqu’à 2019.

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Cher(e)s entrepreneur(e)s,

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Forum financement participatif

Forum financement participatif

Règlementation relative au bruit dans le cadre de travaux

Vous trouverez pour rappel, un tableau récapitulant l'ensemble des règles relatives au bruit, adoptées par la Collectivité pour le territoire de Saint-Barthélemy Règlementation relative au bruit dans le cadre de travaux

Débits de boissons : quoi de neuf sur l'affichage ?

L'exploitation d'un débit de boissons est soumise à une réglementation en matière d'affichage, d'étalage, d'hygiène et de sécurité. L'arrêté paru le 17 octobre 2016 précise les modèles et les lieux d'apposition des affiches, dans les débits de boisson à consommer sur place et à emporter.

Dans les débits de boissons à consommer sur place, une affiche rappelant les dispositions relatives à la répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs doit être apposée à l'intérieur de l'établissement, visible immédiatement par la clientèle près de l'entrée ou du comptoir.

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Droit d'auteur des photographes

Le droit d'auteur constitue une branche de la propriété littéraire et artistique. Il a pour vocation de fixer un cadre juridique très protecteur pour l'auteur, créateur d'une œuvre de l'esprit. L'ensemble des normes constituant ce droit a été codifié par la loi  n° 92-597 du 1er juillet 1992 créant ainsi le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI). Régulièrement, de nouvelles lois et décrets sont adoptés modifiant certains articles.

http://www.legifrance.gouv.fr/

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La CEM devient votre OCTA au 1er janvier 2017

Depuis le 1er janvier 2016, la loi du 5 mars 2014 a réformé la taxe d’apprentissage et ne prévoit plus qu’un seul collecteur à l’échelon régional.

La C.E.M. vient d’être habilitée par le Préfet à compter du 01/01/2017 comme l’unique organisme collecteur de la taxe d’apprentissage (OCTA) pour l’ensemble des chambres consulaires (Commerce et industrie, Métiers et Agriculture) pour son territoire.

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Drones : sécurité renforcée

Faisant suite aux règles mises en place en début d'année, de nouvelles obligations sont mises à la charge des télépilotes de drones civils dans les domaines de l'information, de la formation, de l'immatriculation et de l'identification. Tel est l'objet d'une loi publiée au Journal officiel du 25 octobre 2016.

Le télépilote de drone fait désormais l'objet d’une définition juridique. C'est la personne qui :

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Carte de séjour et exercice d’une activité professionnelle

L'étranger non européen qui souhaite exercer en France et pendant plus de 3 mois une activité commerciale, industrielle, artisanale ou une profession non salariée doit être titulaire d'une carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité professionnelle.

L'arrêté du 28 octobre 2016 vient préciser les pièces que le ressortissant étranger doit produire à l'appui d'une demande de délivrance ou de renouvellement de :

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