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Forum financement participatif

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Règlementation relative au bruit dans le cadre de travaux

Vous trouverez pour rappel, un tableau récapitulant l'ensemble des règles relatives au bruit, adoptées par la Collectivité pour le territoire de Saint-Barthélemy Règlementation relative au bruit dans le cadre de travaux

Débits de boissons : quoi de neuf sur l'affichage ?

L'exploitation d'un débit de boissons est soumise à une réglementation en matière d'affichage, d'étalage, d'hygiène et de sécurité. L'arrêté paru le 17 octobre 2016 précise les modèles et les lieux d'apposition des affiches, dans les débits de boisson à consommer sur place et à emporter.

Dans les débits de boissons à consommer sur place, une affiche rappelant les dispositions relatives à la répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs doit être apposée à l'intérieur de l'établissement, visible immédiatement par la clientèle près de l'entrée ou du comptoir.

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Droit d'auteur des photographes

Le droit d'auteur constitue une branche de la propriété littéraire et artistique. Il a pour vocation de fixer un cadre juridique très protecteur pour l'auteur, créateur d'une œuvre de l'esprit. L'ensemble des normes constituant ce droit a été codifié par la loi  n° 92-597 du 1er juillet 1992 créant ainsi le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI). Régulièrement, de nouvelles lois et décrets sont adoptés modifiant certains articles.

http://www.legifrance.gouv.fr/

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La CEM devient votre OCTA au 1er janvier 2017

Depuis le 1er janvier 2016, la loi du 5 mars 2014 a réformé la taxe d’apprentissage et ne prévoit plus qu’un seul collecteur à l’échelon régional.

La C.E.M. vient d’être habilitée par le Préfet à compter du 01/01/2017 comme l’unique organisme collecteur de la taxe d’apprentissage (OCTA) pour l’ensemble des chambres consulaires (Commerce et industrie, Métiers et Agriculture) pour son territoire.

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Drones : sécurité renforcée

Faisant suite aux règles mises en place en début d'année, de nouvelles obligations sont mises à la charge des télépilotes de drones civils dans les domaines de l'information, de la formation, de l'immatriculation et de l'identification. Tel est l'objet d'une loi publiée au Journal officiel du 25 octobre 2016.

Le télépilote de drone fait désormais l'objet d’une définition juridique. C'est la personne qui :

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Carte de séjour et exercice d’une activité professionnelle

L'étranger non européen qui souhaite exercer en France et pendant plus de 3 mois une activité commerciale, industrielle, artisanale ou une profession non salariée doit être titulaire d'une carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité professionnelle.

L'arrêté du 28 octobre 2016 vient préciser les pièces que le ressortissant étranger doit produire à l'appui d'une demande de délivrance ou de renouvellement de :

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Agent immobilier : A quel moment effectuer sa demande de renouvellement de carte ?

Un agent immobilier ne peut pas exercer sans sa carte. En effet le décret de 1972 exige que le titulaire présente sa demande de renouvellement deux mois avant son échéance afin de permettre la continuité de l’exercice de l’activité.

Qu’engendre un dépôt de demande de renouvellement par le titulaire, après la validité de la carte ?

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« Aide à la création » de la CEM, témoignage de Thomas GREAUX, SARL BET GREAUX

« Avec l’accompagnement de la CEM de Saint-Barthélemy, la création de notre société d’ingénierie BET GREAUX a été une réussite. En tant que jeune originaire de l’ile, contribuer au développement de Saint-Barthélemy était une évidence.

Un projet novateur ?

La société BET GREAUX est le premier Bureau d’Etudes Techniques (BET) pluridisciplinaire situé sur l’ile de Saint-Barthélemy. Notre implantation locale présente un avantage important pour la bonne connaissance des sites, la disponibilité et la rapidité de nos interventions.

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