Règlementation relative au bruit dans le cadre de travaux

Vous trouverez pour rappel, un tableau récapitulant l'ensemble des règles relatives au bruit, adoptées par la Collectivité pour le territoire de Saint-Barthélemy Règlementation relative au bruit dans le cadre de travaux

Débits de boissons : quoi de neuf sur l'affichage ?

L'exploitation d'un débit de boissons est soumise à une réglementation en matière d'affichage, d'étalage, d'hygiène et de sécurité. L'arrêté paru le 17 octobre 2016 précise les modèles et les lieux d'apposition des affiches, dans les débits de boisson à consommer sur place et à emporter.

Dans les débits de boissons à consommer sur place, une affiche rappelant les dispositions relatives à la répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs doit être apposée à l'intérieur de l'établissement, visible immédiatement par la clientèle près de l'entrée ou du comptoir.

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Droit d'auteur des photographes

Le droit d'auteur constitue une branche de la propriété littéraire et artistique. Il a pour vocation de fixer un cadre juridique très protecteur pour l'auteur, créateur d'une œuvre de l'esprit. L'ensemble des normes constituant ce droit a été codifié par la loi  n° 92-597 du 1er juillet 1992 créant ainsi le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI). Régulièrement, de nouvelles lois et décrets sont adoptés modifiant certains articles.

http://www.legifrance.gouv.fr/

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Drones : sécurité renforcée

Faisant suite aux règles mises en place en début d'année, de nouvelles obligations sont mises à la charge des télépilotes de drones civils dans les domaines de l'information, de la formation, de l'immatriculation et de l'identification. Tel est l'objet d'une loi publiée au Journal officiel du 25 octobre 2016.

Le télépilote de drone fait désormais l'objet d’une définition juridique. C'est la personne qui :

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Carte de séjour et exercice d’une activité professionnelle

L'étranger non européen qui souhaite exercer en France et pendant plus de 3 mois une activité commerciale, industrielle, artisanale ou une profession non salariée doit être titulaire d'une carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité professionnelle.

L'arrêté du 28 octobre 2016 vient préciser les pièces que le ressortissant étranger doit produire à l'appui d'une demande de délivrance ou de renouvellement de :

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Agent immobilier : A quel moment effectuer sa demande de renouvellement de carte ?

Un agent immobilier ne peut pas exercer sans sa carte. En effet le décret de 1972 exige que le titulaire présente sa demande de renouvellement deux mois avant son échéance afin de permettre la continuité de l’exercice de l’activité.

Qu’engendre un dépôt de demande de renouvellement par le titulaire, après la validité de la carte ?

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« Aide à la création » de la CEM, témoignage de Thomas GREAUX, SARL BET GREAUX

« Avec l’accompagnement de la CEM de Saint-Barthélemy, la création de notre société d’ingénierie BET GREAUX a été une réussite. En tant que jeune originaire de l’ile, contribuer au développement de Saint-Barthélemy était une évidence.

Un projet novateur ?

La société BET GREAUX est le premier Bureau d’Etudes Techniques (BET) pluridisciplinaire situé sur l’ile de Saint-Barthélemy. Notre implantation locale présente un avantage important pour la bonne connaissance des sites, la disponibilité et la rapidité de nos interventions.

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Travailleurs indépendants et salariat déguisé

Tous les agents de la C.E.M ont déjà entendu la phrase suivante : « Mon patron m’a dit de venir vous voir pour m’immatriculer... ».

Attention, de lourdes conséquences juridiques et financières sont applicables à la requalification des contrats conclus avec le travailleur indépendant, en contrat de travail.

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La CEM habilitée à collecter la taxe d’apprentissage

[…] la Chambre économique multiprofessionnelle (CEM) s’est vu octroyer la compétence de collecter la taxe d’apprentissage, auprès des entreprises. Par arrêté préfectoral, qui fait ainsi de la CEM un organisme collecteur de la taxe d’apprentissage (OCTA). «A compter du 1er janvier 2017», précise Nadège Carti-Sinnan, la directrice de la CEM.

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Programme européen ERASMUS pour Jeunes Entrepreneurs (Erasmus for Young Entrepreneurs : EYE)

À l'initiative de la Commission Européenne, le programme d'échange Erasmus pour jeunes entrepreneurs s'adresse aux Européens qui envisagent de créer une entreprise ou ceux dont le projet est réalisé depuis moins de 3 ans.

Il permet d'effectuer un séjour de 1 à 6 mois dans une petite ou moyenne entreprise d'un pays de l'Union Européenne (UE), auprès d'un entrepreneur expérimenté, afin d'acquérir des compétences managériales et constituer des réseaux d'affaires à travers l'Europe.

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