Garagistes : des pièces d'occasion doivent être proposées pour la réparation du véhicule

Depuis le 1er janvier 2016, les professionnels de l'automobile doivent proposer une pièce d'occasion à la place des pièces neuves pour la réparation ou la maintenance du véhicule de leurs clients.

La pièce de réemploi, ou pièce détachée d'occasion, est une pièce issue de l'économie circulaire : un composant issu d'un véhicule hors d'usage (VHU) et revendu pour réutilisation sur un véhicule dans le cadre de son entretien ou de sa réparation, sauf en cas d'indisponibilité.

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Travailleurs indépendants : nouveautés en matière d'indemnités journalières

Depuis janvier 2016, tous les travailleurs indépendants, pluriactifs ou non, les retraités actifs, qu'ils soient prestataires ou non prestataires, peuvent prétendre, en cas d'arrêt de travail, aux indemnités journalières calculées sur la totalité de leurs revenus.

Jusqu'en décembre 2015, les travailleurs indépendants qui ne bénéficiaient pas du droit aux prestations en nature ou en indemnités journalières du RSI (pluriactifs ou retraités actifs non prestataires du RSI) n'étaient pas redevables de la cotisation minimale indemnités journalières (IJ) maladie du RSI. Ils le sont devenus depuis le 1er janvier 2016.

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Les travailleurs indépendants peuvent-ils bénéficier de la nouvelle prime d'activité ?

Depuis le 1er janvier 2016, la prime d'activité a remplacé le volet activité du RSA et la prime pour l'emploi, qui ont été fusionnées. Les travailleurs non salariés peuvent en bénéficier sous certaines conditions.

La prime vise à inciter les salariés et les travailleurs indépendants aux revenus modestes à poursuivre ou reprendre une activité professionnelle.

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Le RSI installe des médiateurs

« Le Régime social des indépendants (RSI), inventé en 2005, n'est pas un long fleuve tranquille. Les erreurs de calculs de cotisations et autres retards de paiements ont amené la Cour des comptes à qualifier cette « Sécu » des indépendants de « catastrophe industrielle ».

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L’apprentissage, et pourquoi pas ?

L’apprentissage est une formation qui permet aux jeunes de 16 à 25 ans de partager leur temps entre des périodes de travail en entreprise et d’études en centre de formation. A la clé, un diplôme et l’acquisition de vraies aptitudes professionnelles. Dans tous les métiers ou presque, en matière d’artisanat du moins : cuisine, pâtisserie, électricité, plomberie, mécanique, charpente, froid, étanchéité, etc...

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La CEM à la Délégation Sénatoriale à l’Outre-mer le 19 mai dernier

Le sujet de la Conférence Economique de la Délégation Sénatoriale à l’Outre-mer, présidée par notre sénateur Michel MAGRAS, s’intitulait «  Défis et opportunités pour les collectivites françaises des Amériques », et était divisé en 4 sujets et tables rondes.

La CEM était invitée à participer à la table ronde numéro 4 dont le sujet était « Les enjeux de l’insertion régionale : saisir les opportunités d’un environnement en mouvement ».

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Emplois saisonniers et stages : quelles obligations pour l'employeur ?

La période estivale est souvent propice pour les entreprises au recours à des emplois occasionnels : jobs d’été à partir de 14 ans, contrats saisonniers pour le tourisme ou les récoltes, contrats vendanges...

Jobs d'été

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Programme COSME

Le programme COSME a été lancé le 1er Avril 2014 par l’Union Européenne. L'objectif global du programme est de contribuer à la diversification économique durable et à la prospérité des PTOM antillais en améliorant la compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME) dans les territoires participants.

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Dates des soldes 2016

Deux périodes de soldes de six semaines ont lieu chaque année et sont déterminées au plan national.

A Saint-Barthélemy le calendrier est le suivant :

  • Soldes d’hiver : du samedi 07 mai au vendredi 17 juin.
  • Soldes d’été : du samedi 08 octobre au vendredi 18 novembre.
Itinérance Outre-Mer : le Sénat ne revient pas sur la suppression des coûts

La ministre des Outre-Mer constate avec satisfaction que le Sénat n’est pas revenu sur la suppression de l’itinérance outre-Mer dans le cadre de l’examen du projet de loi pour une République numérique.

Si les sénateurs ont adopté des dispositions d’accompagnement pour prévenir certains risques évoqués par les opérateurs de téléphonie, la portée pleine et entière de la suppression des coûts d’itinérance demeure. Applicables depuis le dimanche 1er mai, les dispositions issues de l’amendement Lurel adopté dans le cadre de la loi d’actualisation du droit des Outre-Mer, et qui ont toujours été soutenues par le Gouvernement, constituent une avancée concrète pour la continuité numérique entre les outre-Mer et l’hexagone.

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