Quel est le régime fiscal du dirigeant ?

 

 

 

Entreprise individuelle

Impôt sur le revenu dans la catégorie correspondant à l'activité de l'entreprise.

EURL

Impôt sur le revenu soit dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices non commerciaux (EURL à l'impôt sur le revenu), soit dans celle des traitements et salaires (EURL à l'impôt sur les sociétés).

SARL

Traitements et salaires, sauf si option de la société pour l'impôt sur le revenu.

SA (forme classique)

Traitements et salaires pour le président du conseil d'administration, sauf si option de la société pour l'impôt sur le revenu.

SAS / SASU

Traitements et salaires pour le président, sauf si option de la société pour l'impôt sur le revenu.

SNC

Impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.

Association

Traitements et salaires si une rémunération est versée.

Source : www.apce.com

N.B. : Pour les ressortissants non soumis au statut fiscal de la C.O.M. de Saint-Barthélemy