Quel est le régime social du dirigeant ?

 

 

 

Entreprise individuelle

Régime des non salariés

EURL

Si le gérant est l'associé unique : régime des non-salariés. Si le gérant est un tiers : assimilé salarié

SARL soumise à l'IS

Gérant minoritaire ou égalitaire : assimilé salarié / Gérant majoritaire : non salarié

SA (forme classique) soumise à l'IR

Le président est assimilé salarié.

Les autres membres du conseil d'administration ne sont pas rémunérés pour leurs fonctions de dirigeants et ne relèvent par conséquent d'aucun régime social.

SAS / SASU soumise à l'IR

Le président est assimilé salarié.

SNC

Régime des non salariés

Association

Les dirigeants sont assimilés salariés, sous certaines conditions.

Source : www.apce.com