Je suis immatriculé pour « petits travaux du bâtiment » et on me demande d’intervenir pour du gros-œuvre, ai-je le droit ?

« Petits travaux du bâtiment » est ce que l’on appelle communément « homme toutes mains ».

Il s’agit des artisans polyvalents ou "multi-travaux" qui interviennent chez les particuliers, les entreprises et les collectivités, pour réaliser des travaux de finition du bâtiment, en dépannage, en urgence…

Si l’activité de l’entreprise ne prévoit pas l’activité de maçonnerie, gros œuvre du bâtiment ou autres activités artisanales qui nécessitent la justification de diplômes ou d’ancienneté dans la profession, et si aucune assurance responsabilité obligatoire n’a été souscrite pour les travaux du bâtiment, la responsabilité personnelle de l’entrepreneur ou du gérant de la société peut être engagée pour malfaçons.