Immatriculation d'une association loi 1901 au répertoire SIRENE

Votre association a obligation d'être immatriculée au répertoire SIRÈNE si :

  • Votre association est employeur de personnel salarié :

    L'inscription dans le répertoire SIRÈNE doit alors être demandée au centre de formalités des entreprises (CFE) de l'URSSAF à laquelle sont versées les cotisations.

    Il transmettre la demande à l'INSEE qui procèdera à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification.
  • Votre association exerce des activités qui entraînent paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés :

    L'inscription doit alors être demandée au centre de formalités des entreprises (CFE) du centre des impôts auprès duquel sont faites les déclarations de chiffre d'affaires ou de bénéfices.

    Il transmettra la demande à l'INSEE qui procédera à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification.
  • Votre association reçoit des subventions ou des paiements en provenance de l'Etat ou des collectivités territoriales :

    L'inscription doit alors être demandée directement à l'INSEE.

    Si vous vous trouvez dans cette situation, vous adresserez à la direction régionale de l'INSEE dont vous dépendez géographiquement, la copie des statuts de votre association et le récépissé de la déclaration à la préfecture, afin que votre demande puisse être instruite.


Votre association n'appartient pas à ces trois catégories, mais elle a néanmoins besoin d'un numéro de SIRET.

Vous devez alors contacter la Direction régionale de l'INSEE qui gère le répertoire SIRÈNE de votre département d'implantation et présenter au service SIRÈNE Gestion :

  • les statuts de l'association,
  • une attestation du président affirmant que l'association n'emploiz pas de salarié,
  • le récépissé de dépôt en préfecture,
  • l'extrait de parution au Journal officiel.