Le cumul des activités pour les fonctionnaires

Un nouveau décret pris le 20 janvier 2011 vient assouplir encore les règles de cumul d’activités des fonctionnaires.

Ce texte allonge notamment la liste des activités accessoires qui peuvent être autorisées aux agents publics :

  • Expertise et consultation,

  • Enseignement et formation,

  • Activité à caractère sportif ou culturel,

  • Activité agricole au sens du premier alinéa de l'article L. 311-1 du code rural dans des exploitations agricoles non constituées sous forme sociale, ainsi qu'une activité exercée dans des exploitations constituées sous forme de société civile ou commerciale ;

  • Activité de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale, commerciale ou libérale mentionnée à l'article R. 121-1 du code de commerce ;

  • Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou à son concubin, permettant au fonctionnaire, à l'agent non titulaire de droit public ou à l'ouvrier d'un établissement industriel de l’État de percevoir, le cas échéant, les allocations afférentes à cette aide ;

  • Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers ;

  • Services à la personne ;

  • Vente de biens fabriqués personnellement par l'agent.
  • Une activité d'intérêt général exercée auprès d'une personne publique ou auprès d'une personne privée à but non lucratif ;
  • Une mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'organismes d'intérêt général à caractère international ou d'un État étranger, pour une durée limitée.

Le décret modifie également les règles relatives au cumul pour reprise ou création d’entreprise.

La loi mobilité du 3 août 2009 a porté à deux ans, renouvelable un an, la durée de l’autorisation de cumul.

Le décret supprime enfin la disposition de celui du 2 mai 2007 qui subordonnait au cumul d’activités auprès de plusieurs employeurs publics à la condition que la durée totale du travail n’excède pas celle afférente à un emploi du temps complet.