RSI - Cessation temporaire d'activité de l'entrepreneur individuel

Les CFE transmettent aux organismes sociaux, les déclarations de cessation temporaire d'activité faites par les assurés.

Ces déclarations doivent être distinguées des déclarations de cessation totale d'activité avec maintien provisoire de l'immatriculation au RCS qui entraînent en principe la radiation des intéressés par les Caisses.

En effet, la cessation temporaire d'activité ne correspond pas à une notion juridique précise et ne constitue pas un motif de radiation de l'assuré prévu par les textes.

Seule la cessation définitive de l’activité et donc la radiation du RCS ou du répertoire des métiers est susceptible d’entraîner la radiation du régime (circulaire ministérielle du 26 mai 1986 et circulaire CANAM n° 86-83 du 1er juillet 1986).

Par conséquent, le RSI maintient l’affiliation des personnes qui déclarent cesser temporairement leur activité, tant qu’elles restent immatriculées au RCS ou au RM.


Activités saisonnières

Les travailleurs saisonniers sont affiliés au RSI et cotisent toute l’année, y compris pendant la période d’interruption d’activité, seule la cessation définitive de l’activité peut entraîner la radiation de l’assuré.

Dans l’hypothèse où l’assuré exerce une activité saisonnière, c'est-à-dire interruption de l’activité puis réinscription au RCS l’année suivante, la jurisprudence considère que l’assuré n’a pas à être radié (circulaire ministérielle du 26 mai 1986 et circulaire CANAM n° 86-83 du 1er juillet 1986).


Transmission d'entreprise

Le chef d’entreprise, personne physique, a la possibilité de cesser totalement son activité en maintenant provisoirement son immatriculation pendant un délai maximum d’un an.

Dans ce cas, le chef d’entreprise doit être radié à la date de cessation d’activité : en effet, le maintien provisoire de l’immatriculation a pour finalité la transmission de l’entreprise mais aucune activité commerciale n’est poursuivie.