RSI - Exercice simultané de plusieurs activités professionnelles

Sur le plan social, la pluri-activité se définit comme l’exercice simultané de plusieurs activités qui relèvent de régimes sociaux différents, qu’il s’agisse de régimes de non salariés et de régimes de salariés.


Exercice simultané d’activités salariées et non salariées non agricoles

En cas d’exercice simultané d’une activité salariée et d’une activité non salariée, la personne concernée est obligatoirement affiliée au RSI au titre de l’activité non salariée et au régime des travailleurs salariés au titre de l’activité salariée, même si l'activité non salariée n'occupe qu'une part minime du temps de l'intéressé (art. L.613-4 L.622-2 CSS).

Ces dispositions concernent tous les régimes de non salariés et tous les régimes de salariés,y compris les régimes spéciaux de salariés comme celui des fonctionnaires.


Exercice simultané d’activités non salariées non agricoles

Lorsqu’une personne exerce simultanément plusieurs activités professionnelles non salariées dépendant d’organisations autonomes distinctes, elle est affiliée à l’organisation autonome dont relève son activité principale (art. L.622-1 du code de la sécurité sociale, circ. ORGANIC L 2001-040).

Le principe d'affiliation au régime de l'activité principale concerne toutes les activités relevant d'organisations autonomes d’assurance vieillesse.

La détermination de l’activité principale est réalisée en tenant compte des revenus réalisés dans chaque activité.

Tant que les revenus ne sont pas connus :

  • sii les activités n’ont pas débuté simultanément : on maintient l’affiliation au régime de la 1ère activité débutée
  • si les activités ont débuté simultanément : il convient d’interroger l’assuré pour qu’il indique quelle est l’activité principale.

Les critères jurisprudentiels de détermination de l’activité principale en cas de pluriactivités non salariées non agricoles.

La jurisprudence a précisé la notion d’activité principale au regard de l’article L.622-1 du Code de la sécurité sociale, Cass.soc. 11 avril 2002, Bull.civ V, n°128.

Les critères cumulatifs dégagés par la jurisprudence pour déterminer le régime de l’activité principale sont :

  • les revenus tirés de chaque activité,
  • le temps de travail consacré à chaque activité.

Selon cette jurisprudence ancienne, l’activité principale est celle dont le pluriactif a tiré l’essentiel de ses ressources et à laquelle il a consacré la majeure partie de son activité.


Exercice d’activités non salariées non agricoles et activités non salariées agricoles

La personne exerçant une activité non salariée agricole susceptible de donner lieu à affiliation à la mutualité sociale agricole (MSA) et une activité non salariée non agricole susceptible de donner lieu à affiliation au RSI, relève du régime d'assurance vieillesse de l'activité principale (L.171-3 et R. 171-3 du code de la sécurité sociale, circulaires Organic C.2006/069 du 13.11.2006, Canam 2003/138, 2004/120.).

Les personnes qui exercent des activités non salariées agricoles et non agricoles sont affiliées au régime de l’activité principale.

L’activité principale est déterminée en fonction du montant respectif des revenus professionnels tirés de chaque activité et, dans une moindre mesure, du temps consacré à chacune (si les deux activités sont exercées tout au long de l'année).

Ces assurés cotisent donc à un seul régime sur l’ensemble de leurs revenus agricoles et non agricoles.

La détermination de l’activité principale est réalisée tous les 3 ans.

NB : le pluri-actif agricole/non agricole dont l’activité principale est non salariée non agricole reste redevable d’une cotisation non productive de droits à la MSA.