RSI - Point de départ de l'exonération ACCRE de l'entrepreneur individuel

Les chômeurs créateurs d’entreprise relevant des régimes de non salariés bénéficiaires de l’ACCRE sont exonérés des cotisations sociales exigibles au titre de leur nouvelle activité pendant les douze premiers mois à compter de la date de début de leur activité professionnelle (art. L. 161-1-1 du code de la sécurité sociale).

C’est à compter de leur date d’affiliation que les entrepreneurs en nom propre sont exonérés au titre de l’ACCRE.

Les modifications intervenues dans la procédure de demande d’ACCRE au 1er décembre 2007 n’ont aucun impact sur cette règle.

Exonération ACCRE en cas de travail saisonnier

Il s’agit du cas particulier de l’exonération ACCRE accordée à un travailleur indépendant lorsqu’il cesse son activité pendant la période d’exonération et la reprend alors que la période d’exonération initiale ou de prolongation n’est pas achevée.

Le texte (article R. 351-48 du code du travail) précise qu’en cas de cessation d’activité dans les deux ans suivant le début d’activité, l’exonération ACCRE est remise en cause.

Elle devrait donc être annulée et les cotisations normalement appelées.

Par conséquent, dans la situation où le cotisant bénéficiaire de l’ACCRE a cessé son activité pour la reprendre quelques mois plus tard, il y a lieu de ne pas maintenir l’ACCRE pour la période postérieure à la reprise d’activité. Toutefois, l’exonération ACCRE reste acquise pour la première période d’activité.