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2008

Délibération du Conseil exécutif n°2008-103CE du 25/04/2008 - Convention d'assistance avec Madame Jacqueline CADIEU

Délibération du Conseil exécutif n°2008-103CE du 25/04/2008 - Mise à disposition de locaux

 

2009

Délibération du Conseil exécutif n°2009-156CE du 07/04/2009 - Avis du Conseil Exécutif sur le projet de décret relatif à la création des C.F.E. dans les collectivités territoriales de Saint Barthélemy et Saint Martin

Délibération du Conseil exécutif n°2009-412CE du 30/07/2009 - Mise à disposition d'un nouveau bureau

Convention de mise à disposition de locaux