Historique

La Chambre Économique Multiprofessionnelle est un établissement public territorial, créé par la Collectivité d'Outre-mer de Saint-Barthélemy [par délibération du 20/12/2007] pour pallier à l'absence, sur son territoire, des services publics dédiés au monde économique.

Vous trouverez, ci-après, les dates clefs de sa création et de son installation.

CALENDRIER DE LA MISE EN PLACE DE LA C.E.M

20 décembre 2007 : Délibération du Conseil Territorial portant création d’un établissement public territorial dénommé Chambre Économique Multiprofessionnelle

07 février 2008 : Création de la Commission constitutive de la C.E.M

De mars à mai 2008 : Création du fichier électoral des entreprises et professionnels :élaboré à partir des fichiers détenus par le R.C.S et la C.C.I de Basse-Terre, la C.M.A de la Guadeloupe, l’INSEE, le Centre des Impôts et le R.S.I-U.R.S.S.A.F 

De juin à septembre 2008 : Établissement de la liste électorale et évaluation des collèges sectoriels. Décidé au nombre de 5 pour les premières élections : Industrie, Commerce, Métiers, Services et Professions libérales.

19 septembre 2008 : Délibération de la Commission constitutive : fixation des modalités de vote.

30 septembre 2008 : Délibération du Conseil Territorial portant adoption des statuts modifiés de la C.E.M et du nombre de siège par collège

8 octobre 2008 : Ouverture de la campagne de candidature : 802 électeurs ont retourné le bulletin d’inscription adressé à près de 4000 entreprises par la Commission Constitutive de la C.E.M.

25 octobre 2008 : Deux listes sont déposées :

• « Ensemble, maitrisons l'avenir économique de Saint-Barthélemy »

• « Union pour les Professionnels de Saint-Barthélemy »

8 Novembre 2008 : Élections constitutives de la C.E.M

12 novembre 2008 : Séance d’installation des membres de la C.E.M

 

CALENDRIER DE LA MISE EN PLACE DES SERVICES DE LA C.E.M

26 février 2009 : Convention C.C.I Basse-Terre & C.M.A Guadeloupe "Délégation compétence C.F.E à Saint-Barthélemy"

19 janvier 2010 : Décret n° 2010-72 relatif aux C.F.E de Saint-Barthélemy

13 juillet 2010 : Signature de la convention avec l’État pour délégation de compétence C.F.E Commerce - Métiers & Artisanat

23 juillet 2010 : Loi n° 2010-853 sur la réforme du réseau consulaire - Reconnaissance de l'existence de la C.E.M - Délégation des compétences des chambres consulaires

24 novembre 2010 : La C.E.M devient Centre de Formations Professionnelles [Enregistrement Préfecture Guadeloupe]

24 novembre 2010 : La C.E.M devient C.F.E autonome pour le Commerce et l'Artisanat

18 octobre 2012 : Signature de la convention avec l’État délégation des compétences des C.C.I et des C.M.A

21 novembre 2012 : Loi n°2012-1270 portant délégation de la gestion du R.C.S

04 décembre 2012 : Adhésion de la C.E.M au sein de la Conférence Permanente des Chambres des Métiers et Artisanat d'Outre Mer

14 mars 2013 : Convention portant création d'une section de formation apprentissage au Collège

01 avril 2013 : Installation du Répertoire des Métiers de Saint-Barthélemy

04 juin 2013 : Adhésion de la C.E.M en qualité de membre associé de l'A.P.C.M.A.

30 octobre 2013 : Inauguration officielle des compétences artisanales de la C.E.M