Etablissement public territorial de la Collectivité de Saint-Barthélemy

Au-delà des compétences déléguées par l’État à la C.E.M, la Collectivité territoriale de Saint-Barthélemy a souhaité étendre son champ de compétence aux attributions suivantes :

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Centre de Formalités aux Entreprises "Guichet Unique"

La création d’un établissement public territorial doté des compétences des chambres consulaires, des centres de formalités des entreprises tous secteurs confondus, ou encore de la gestion des différents registres d’immatriculation,

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Centre de Formations Professionnelles

La C.E.M a ouvert son Centre de Formations Professionnelles en 2010, par suite d'une déclaration officielle d'activité auprès des services de la Préfecture de la Guadeloupe du 24 novembre 2010 [Numéro enregistrement : 95 97 01654 97].

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Chambre de Commerce et d'Industrie

L'article 46 de la Loi du 23 juillet 2010 confère, à titre dérogatoire, les compétences des Chambres de Commerce et d'Industrie à la C.E.M. Formalisées dans dans le cadre d'une convention signée le 18 octobre 2012, les missions de la C.E.M sont les suivantes :

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Chambre des Métiers et de l'Artisanat

L'article 46 de la Loi du 23 juillet 2010 confère, à titre dérogatoire, les compétences des Chambres des Métiers et de l'Artisanat à la C.E.M. Formalisées dans dans le cadre d'une convention signée le 18 octobre 2012, les missions de la C.E.M sont les suivantes :

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AGRICULTURE : La CEM dans ses fonctions !

La Chambre d’Agriculture de Saint-Barthélemy est en fonction depuis le début du mois d’Octobre 2016.

En effet, après ses fonctions de Chambre de Commerce et d’Industrie, puis de Chambre de Métiers, il ne manquait que l’environnement agriculture à la « panoplie consulaire ».

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Enregistrement des contrats d'apprentissage

L'article 46 de la Loi du 23 juillet 2010 ayant conféré à la C.E.M les compétences consulaires, celle-ci a pour mission - depuis octobre 2013 - d'enregistrer les contrats des apprentis effectuant leur apprentissage en entreprise sur le territoire de Saint-Barthélemy.

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