Etablissement public territorial de la Collectivité de Saint-Barthélemy

Au-delà des compétences déléguées par l’État à la C.E.M, la Collectivité territoriale de Saint-Barthélemy a souhaité étendre son champ de compétence aux attributions suivantes :

  • Donner à la Collectivité de Saint-Barthélemy les avis et renseignements qui lui sont demandés sur toutes les questions relatives au commerce, à l'industrie, aux services, à l'artisanat et aux professions libérales ;

  • Présenter ses vues aux pouvoirs publics sur tous les moyens d'accroître la prospérité et le développement économique de Saint-Barthélemy ;

  • Participer à la promotion de l'île de Saint-Barthélemy ainsi qu'à des salons professionnels ;

  • D'apporter à la Collectivité de Saint-Barthélemy son concours à l'apprentissage dans les différents secteurs professionnels.


L'avis de la C.E.M peut également être sollicité :

  • sur les règlements relatifs aux usages commerciaux ;

  • sur tout projet majeur d'aménagement, d'équipement ou d'installation portuaire et aéroportuaire ;

  • enfin, sur toutes matières déterminées par les lois, décrets, délibérations, arrêtés ou règlements spéciaux ayant trait à ses attributions.


A ce jour, la C.E.M est invitée à siéger au sein des instances suivantes :

  • Conseil Économique Social et Culturel,
  • Commission Territoriale de Vidéosurveillance,
  • Commission Accès au Travail des Étrangers,
  • Commission Sécurité Routière,
  • Commission Transport,
  • Conseil Portuaire,
  • Commission des Fêtes de la Collectivité,
  • Conseil Territorial de l’Éducation Nationale,
  • Comité Territorial Tourisme de Saint-Barthélemy.