Etablissement public territorial de la Collectivité de Saint-Barthélemy

Au-delà des compétences déléguées par l’État à la C.E.M, la Collectivité territoriale de Saint-Barthélemy a souhaité étendre son champ de compétence aux attributions suivantes :

• Donner à la Collectivité de Saint-Barthélemy les avis et renseignements qui lui sont demandés sur toutes les questions relatives au commerce, à l'industrie, aux services, à l'artisanat et aux professions libérales ;
  
  
• Présenter ses vues aux pouvoirs publics sur tous les moyens d'accroître la prospérité et le développement économique de Saint-Barthélemy ;
  
  
• Participer à la promotion de l'île de Saint-Barthélemy ainsi qu'à des salons professionnels ;
  
  
• D'apporter à la Collectivité de Saint-Barthélemy son concours à l'apprentissage dans les différents secteurs professionnels.

L'avis de la C.E.M peut également être sollicité :

• sur les règlements relatifs aux usages commerciaux ;
  
  
• sur tout projet majeur d'aménagement, d'équipement ou d'installation portuaire et aéroportuaire ;
  
  
• enfin, sur toutes matières déterminées par les lois, décrets, délibérations, arrêtés ou règlements spéciaux ayant trait à ses attributions.

A ce jour, la C.E.M est invitée à siéger au sein des instances suivantes :

• Conseil Économique Social et Culturel,
• Commission Territoriale de Vidéosurveillance,
• Commission Accès au Travail des Étrangers,
• Commission Sécurité Routière,
• Commission Transport,
• Conseil Portuaire,
• Commission des Fêtes de la Collectivité,
• Conseil Territorial de l’Éducation Nationale,
• Comité Territorial Tourisme de Saint-Barthélemy.