Etablissement public territorial de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Au-delà des compétences déléguées par l’État à la C.E.M, la Collectivité territoriale de Saint-Barthélemy a souhaité étendre son champ de compétence aux attributions suivantes :
- Donner à la Collectivité de Saint-Barthélemy les avis et renseignements qui lui sont demandés sur toutes les questions relatives au commerce, à l'industrie, aux services, à l'artisanat et aux professions libérales ;
- Présenter ses vues aux pouvoirs publics sur tous les moyens d'accroître la prospérité et le développement économique de Saint-Barthélemy ;
- Participer à la promotion de l'île de Saint-Barthélemy ainsi qu'à des salons professionnels ;
- D'apporter à la Collectivité de Saint-Barthélemy son concours à l'apprentissage dans les différents secteurs professionnels.
L'avis de la C.E.M peut également être sollicité :
- sur les règlements relatifs aux usages commerciaux ;
- sur tout projet majeur d'aménagement, d'équipement ou d'installation portuaire et aéroportuaire ;
- enfin, sur toutes matières déterminées par les lois, décrets, délibérations, arrêtés ou règlements spéciaux ayant trait à ses attributions.
A ce jour, la C.E.M est invitée à siéger au sein des instances suivantes :
- Conseil Économique Social et Culturel,
- Commission Territoriale de Vidéosurveillance,
- Commission Accès au Travail des Étrangers,
- Commission Sécurité Routière,
- Commission Transport,
- Conseil Portuaire,
- Commission des Fêtes de la Collectivité,
- Conseil Territorial de l’Éducation Nationale,
- Comité Territorial Tourisme de Saint-Barthélemy.