Le contrat d'apprentissage

Qu'est-ce que l'apprentissage ?

L'apprentissage est une formation professionnelle en alternance qui associe :

  • des périodes de travail en entreprise, sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage,
  • et des périodes de formation en Centre de Formation d'Apprentis.


L’apprentissage permet au jeune d’apprendre un métier et de préparer un diplôme professionnel (par ex. CAP/ BEP/ BP/ BAC PRO/ MC/ BTS/ DIPLÔME D’INGÉNIEUR …).

 

A qui s’adresse l’apprentissage ?

L'apprentissage s'adresse aux jeunes de 16 ans à 25 ans. Des dérogations à la limite d'âge supérieur ou inférieure peuvent être accordées.

Toute entreprise peut engager un apprenti si l’employeur déclare prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage.

La personne directement responsable de la formation de l’apprenti et assumant la fonction de tuteur est dénommée maître d’apprentissage. Elle doit remplir toutes les conditions de moralité et de compétences professionnelles requises par la loi.

 

Pourquoi signer un contrat d’apprentissage ?

Auprès d’un maître d’apprentissage, l’apprenti découvre le monde du travail et acquiert les bases techniques et pratiques de son futur métier.

Au C.F.A, l’apprenti bénéficie d’enseignements généraux et professionnels complémentaires.

L'apprentissage permet au jeune d'acquérir très tôt une expérience professionnelle associée à un diplôme et lui donne ainsi toutes les chances de trouver rapidement un emploi à l'issue de sa formation.

 

Quels engagements pour l’employeur ?

  • Assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète correspondant au métier choisi,
  • Lui désigner un maître d'apprentissage responsable de sa formation dans son entreprise,
  • Lui permettre de suivre la formation théorique en CFA,
  • L'inscrire à l'examen,
  • Lui verser un salaire correspondant aux minima légaux


Pour l’apprenti ?

  • Respecter les règles de fonctionnement de l'entreprise,
  • Travailler pour l'employeur et effectuer les travaux confiés correspondant au métier préparé,
  • Suivre régulièrement la formation en CFA et respecter le règlement intérieur,
  • Se présenter à l'examen prévu.


Pour le CFA ?

  • Définir les objectifs de formation,
  • Assurer la formation générale et technologique,
  • Informer les maîtres d'apprentissage.

 

Comment se déroule le contrat d'apprentissage ?

L’apprentissage fait l’objet d’un contrat de travail passé par écrit, de type particulier conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur.

Signature du contrat : Le contrat fixe la date de début de l’apprentissage. Les contrats peuvent être signés entre le 1er Juillet et le 31 décembre.

Durée du contrat : De 1 à 3 ans selon le diplôme préparé. Celle-ci peut être allongée ou réduite pour tenir compte du niveau du jeune à son entrée en apprentissage.

Période d'essai : Une période d’essai de deux mois est prévue. Cette période d’essai ne peut excéder 1 mois dans le cas d’une reprise de contrat, par un nouvel employeur, suite à une rupture du contrat initial.

Couverture sociale : L'apprenti est un assuré social : il bénéficie de la même protection sociale que les autres salariés de l’entreprise.

Formation en C.F.A : Le temps passé par l’apprenti en C.F.A est considéré comme temps de travail et doit être rémunéré comme tel. Les cours représentent au minimum un quart du temps de travail.

Durée du travail : 35 heures par semaine, limitée à 8 heures par jour pour les mineurs.

Fin de contrat : l'employeur est tenu de délivrer un certificat de travail ; il peut proposer un nouveau contrat d'apprentissage à l'apprenti si celui-ci souhaite préparer une mention complémentaire, ou une qualification différente.

 

Quelle est la rémunération de l'apprenti ?

La rémunération de l'apprenti varie en fonction de son âge et de l'année de formation.

Elle correspond à un pourcentage du SMIC mais toutefois peut être supérieure à celui-ci si l'entreprise applique des accords (de convention collective ou de branches professionnelles, d'entreprises...) proposant un salaire minimum supérieur au SMIC.

Voici les barèmes pour le cas général (sauf convention collective ou accord plus avantageux)

              Age

Année

de formation

 

16 à 18 ans

 

18 à 21 ans

 

21 ans et +

1ère année

25 %

41 %

53 %

2ème année

37 %

49 %

61 %

3ème année

53 %

65 %

78 %

Attention, certaines branches comme celle du Bâtiment ont adopté une rémunération à 40% du SMIC la première année pour les moins de 18 ans.

Les avantages en nature (nourriture et logement) doivent obligatoirement être indiqués sur le contrat ; les montants sont généralement fixés par les conventions collectives des différents secteurs professionnels.

 

Quelles sont les charges sociales sur le salaire des apprentis ?

Entreprises de - de 11 salariés ou inscrites au Répertoire des Métiers (sans considération d'effectifs) :

Les charges sociales (légales et conventionnelles) patronales et salariales ne sont pas dues sur les salaires versés aux apprentis, à l'exception des cotisations supplémentaires d'accident du travail et maladies professionnelles, et, pour certaines activités, de la cotisation prévoyance.

Entreprises 11 salariés et plus (non artisanales) :

L’État prend en charge exclusivement les cotisations patronales et salariales des cotisations de sécurité sociale, et la part salariale des cotisations AGFF, des cotisations d’assurance-chômage et de retraite complémentaire. Les cotisations restant dues sont calculées sur une base forfaitaire.

 

Quelles sont les démarches à accomplir pour conclure un contrat d’apprentissage ?

Le recrutement d’apprentissage suppose la réalisation d’un certain nombre de démarches et de formalités :

  • Établissement et Signature d’un contrat d’apprentissage. Les imprimés de contrat d'apprentissage sont disponibles à la C.E.M, qui est le service compétent pour les enregistrer une fois qu'ils ont été correctement renseignés,

  • Établissement d’une déclaration Unique d’Embauche,
  • Passage de la visite médicale d’embauche.

Plus d'information sur le site internet l'apprenti.com