Congé Individuel de Formation (CDI)

Le CIF/CDI est une autorisation d’absence, qui vous permet de suivre à votre initiative une formation.

Ces actions de formation sont indépendantes de votre participation aux stages compris dans le plan de formation de votre entreprise. Elles s’accomplissent en tout ou partie pendant le temps de travail.

Ce congé de formation vous permet :

  • d’accéder à un niveau supérieur de qualification ;
  • de changer d’activité ou de profession ;
  • d’accéder plus largement à la culture, à la vie sociale et à l’exercice des responsabilités associatives bénévoles.

Vous pouvez aussi utiliser ce congé pour préparer et pour passer un examen.

 

Êtes-vous concerné ?

Pour pouvoir déposer une demande de congé, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • justifier d’une ancienneté de 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié quelle qu’ait été la nature de vos contrats de travail successifs dont 12 mois dans l’entreprise ;

  • respecter un délai, dit "délai de franchise" depuis le dernier stage suivi au titre du congé individuel de formation.

Votre employeur ne peut, sauf exceptions, refuser votre demande de congé si toutes les conditions définies ci-dessus sont remplies.

 

Quelles démarches devez-vous entreprendre ?

Afin de pouvoir bénéficier du congé individuel de formation, vous devez :

  • adresser à votre employeur une demande écrite pour obtenir l’autorisation d’absence ; celle-ci doit indiquer avec précision la date de début de stage, la désignation du stage, la durée du stage, le nom de l’organisme de formation qui en est responsable. Cette demande doit être présentée à l’employeur dans un délai déterminé ;

  • adresser à l’organisme paritaire agréé au titre du C.I.F compétent dont dépend votre entreprise une demande de prise en charge totale ou partielle de votre salaire et, éventuellement, de vos frais de formation pendant le stage.

    Chaque organisme paritaire de gestion du congé individuel de formation (OPACIF) a mis au point un formulaire de demande de prise en charge de rémunération et de frais de formation que vous devez remplir, ainsi que l’organisme de formation et votre entreprise.

    Pour connaître l’organisme dont vous relevez, vous pouvez interroger votre service du personnel ou vos institutions représentatives du personnel (comité d’entreprise, délégué du personnel).

    Vous pouvez aussi consulter la rubrique Adresses utiles sur le site du Centre INFFO.

 

Quels sont vos droits et obligations ?

Pendant le congé individuel de formation, votre contrat de travail n’est pas rompu mais est suspendu, et vous devez justifier de votre présence en formation.

A l’issue de la formation, vous réintégrez votre poste de travail ou un poste.

 

Quelle rémunération ?

 

Durée de la formation

 

Rémunération

Inférieure à un an ou 1200 heures

Supérieure ou égal à un an ou 1200 heures

Salaire de référence* supérieur ou égal à deux SMIC

80 % du salaire de référence* ou 90 % du salaire de référence* dans le cas d’actions prioritaires

60 % du salaire de référence*

Salaire de référence* inférieur à deux SMIC

100 % du salaire de référence*

100 % du salaire de référence*

Rémunération minimale garantie**

2 SMIC

2 SMIC


* Le salaire de référence correspond à la rémunération que vous auriez perçue si vous aviez continué à travailler.

** La rémunération durant le CIF ne doit pas être inférieure à 2 fois le SMIC ou au salaire antérieur dans l’hypothèse ou celui-ci est inférieur à 2 fois le SMIC.

Votre rémunération reste versée par votre employeur tout au long de votre congé.

 

Où se renseigner ?

  • FONGECIF ou OPCA agréés à ce titre,
  • Service du personnel,
  • Service formation de l’entreprise,
  • Institutions représentatives du personnel : membre du comité d’entreprise ou délégué du personnel.

Vous allez suivre une formation à votre initiative

  • Le Congé Individuel de Formation (CIF-CDI)
  • Le Congé Individuel de Formation (CIF-CDD)
  • Le Congé Individuel Intérim (CIF Intérim)
  • Le Congé pour Validation des Acquis de l'Expérience
  • Le Congé Individuel de Formation hors temps de travail

Congé Individuel de Formation (CDI)

Le CIF/CDI est une autorisation d’absence, qui vous permet de suivre à votre initiative une formation.

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Le Congé Individuel de Formation (CDD)

Si vous avez achevé un contrat à durée déterminée depuis moins d’un an, vous avez droit à un Congé Individuel de Formation (CIF-CDD) d’un an.

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Congé Individuel Intérim

Le CIF/Intérim est une autorisation d’absence, qui vous permet de suivre, à votre initiative, des actions de formation.

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Congé pour Validation des Acquis de l'Expérience

Le congé pour VAE est une autorisation d’absence qui vous permet d’engager une procédure de validation des acquis de l’expérience et faire ainsi reconnaître, officiellement, les compétences et/ou les connaissances que vous avez pu acquérir tout au long de votre vie afin :

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Congé Individuel de Formation hors temps de travail

Dès lors que vous souhaitez entreprendre une formation en dehors de votre temps de travail, il existe à présent une possibilité de prise en charge des frais de formation.

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Vous allez suivre un formation à l'initiative de votre employeur

  • Le Droit Individuel à la Formation (DIF)
  • Le Plan de Formation
  • Le bilan de compétences dans le plan de formation
  • La Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)
  • La période de professionnalisation

Droit Individuel à la Formation

Le droit individuel à la formation (DIF) vous permet de bénéficier d’actions de formation professionnelle, rémunérées ou indemnisées, réalisées dans ou en dehors de votre temps de travail.

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Le Plan de Formation

Le plan de formation de l’entreprise est un document (facultatif mais souvent indispensable) dans lequel votre employeur définit l’ensemble des actions de formation qu’il estime nécessaires de faire suivre à certains salariés ou à différentes catégories d’entre eux, au cours d’une période donnée (annuelle ou pluriannuelle) :

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Le Bilan de Compétences

Le bilan de compétences vous permet d’analyser vos compétences professionnelles et personnelles ainsi que vos aptitudes et vos motivations afin de définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation. Le bilan peut être effectué à votre initiative ou à la demande de votre employeur.

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La Validation des Acquis de l'Expérience

La validation des acquis de l’expérience (VAE) est une procédure qui vous permet de faire reconnaître, officiellement, les compétences et/ou les connaissances que vous avez pu acquérir tout au long de votre vie afin :

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La période de professionnalisation

L’objectif est de favoriser votre maintien dans l’emploi, en vous permettant l’acquisition d’un diplôme ou un titre à finalité professionnelle, une qualification professionnelle ou de participer à une action de formation de professionnalisation.

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