Le Plan de Formation

Le plan de formation de l’entreprise est un document (facultatif mais souvent indispensable) dans lequel votre employeur définit l’ensemble des actions de formation qu’il estime nécessaires de faire suivre à certains salariés ou à différentes catégories d’entre eux, au cours d’une période donnée (annuelle ou pluriannuelle) :

  • dans l’intérêt de votre entreprise ;
  • en fonction des objectifs de cette dernière et des conséquences qui en résultent pour les salariés.

 

Êtes-vous concerné ?

Le choix des salariés appelés à suivre les actions figurant dans le plan de l’entreprise appartient à votre employeur. Comme tous les membres du personnel, vous êtes susceptible d’être concerné.

 

Quels sont vos droits et obligations ?

Les frais occasionnés par la formation sont à la charge de votre employeur.

Votre employeur conserve son pouvoir de contrôle et de direction pendant votre stage, même si la formation a lieu dans un organisme de formation externe.

C’est pourquoi vous êtes tenu, sauf exception, de suivre la formation demandée. L’employeur n’a aucune obligation de prendre en compte les résultats de la formation suivie, sauf si cela était prévu avant votre départ en formation.

Durant la formation, vous conservez votre statut et vos droits individuels et collectifs. Vous bénéficiez en particulier de la protection sociale.

 

Quelle rémunération ?

* Pendant le temps de travail : maintien de votre rémunération.

  • Si vous partez en formation au titre du plan de formation (actions de formation, de bilan de compétences ou de VAE), votre salaire de base est maintenu ainsi que toutes les primes habituelles : assiduité, rendement, productivité, treizième mois, etc.
  • Si vos horaires de salariés en formation sont supérieurs aux horaires habituels de travail, votre employeur doit vous rémunérer en heures supplémentaires.

* Hors temps de travail : allocation de formation.

  • Si vous suivez, en dehors de votre temps de travail habituel, une action de formation ayant pour objet le développement des compétences, vous percevez une allocation de formation. Cette dernière représente 50 % de votre salaire horaire net.

 

Où se renseigner ?

  • Service du personnel
  • Service formation de l’entreprise
  • Institutions représentatives du personnel : membre du comité d’entreprise ou délégué du personnel.

Vous allez suivre une formation à votre initiative

  • Le Congé Individuel de Formation (CIF-CDI)
  • Le Congé Individuel de Formation (CIF-CDD)
  • Le Congé Individuel Intérim (CIF Intérim)
  • Le Congé pour Validation des Acquis de l'Expérience
  • Le Congé Individuel de Formation hors temps de travail

Congé Individuel de Formation (CDI)

Le CIF/CDI est une autorisation d’absence, qui vous permet de suivre à votre initiative une formation.

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Le Congé Individuel de Formation (CDD)

Si vous avez achevé un contrat à durée déterminée depuis moins d’un an, vous avez droit à un Congé Individuel de Formation (CIF-CDD) d’un an.

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Congé Individuel Intérim

Le CIF/Intérim est une autorisation d’absence, qui vous permet de suivre, à votre initiative, des actions de formation.

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Congé pour Validation des Acquis de l'Expérience

Le congé pour VAE est une autorisation d’absence qui vous permet d’engager une procédure de validation des acquis de l’expérience et faire ainsi reconnaître, officiellement, les compétences et/ou les connaissances que vous avez pu acquérir tout au long de votre vie afin :

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Congé Individuel de Formation hors temps de travail

Dès lors que vous souhaitez entreprendre une formation en dehors de votre temps de travail, il existe à présent une possibilité de prise en charge des frais de formation.

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Vous allez suivre un formation à l'initiative de votre employeur

  • Le Droit Individuel à la Formation (DIF)
  • Le Plan de Formation
  • Le bilan de compétences dans le plan de formation
  • La Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)
  • La période de professionnalisation

Droit Individuel à la Formation

Le droit individuel à la formation (DIF) vous permet de bénéficier d’actions de formation professionnelle, rémunérées ou indemnisées, réalisées dans ou en dehors de votre temps de travail.

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Le Plan de Formation

Le plan de formation de l’entreprise est un document (facultatif mais souvent indispensable) dans lequel votre employeur définit l’ensemble des actions de formation qu’il estime nécessaires de faire suivre à certains salariés ou à différentes catégories d’entre eux, au cours d’une période donnée (annuelle ou pluriannuelle) :

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Le Bilan de Compétences

Le bilan de compétences vous permet d’analyser vos compétences professionnelles et personnelles ainsi que vos aptitudes et vos motivations afin de définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation. Le bilan peut être effectué à votre initiative ou à la demande de votre employeur.

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La Validation des Acquis de l'Expérience

La validation des acquis de l’expérience (VAE) est une procédure qui vous permet de faire reconnaître, officiellement, les compétences et/ou les connaissances que vous avez pu acquérir tout au long de votre vie afin :

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La période de professionnalisation

L’objectif est de favoriser votre maintien dans l’emploi, en vous permettant l’acquisition d’un diplôme ou un titre à finalité professionnelle, une qualification professionnelle ou de participer à une action de formation de professionnalisation.

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