Outre-mer : le calcul des exonérations de cotisations sociales est précisé

Le décret n°2016-566 du 9 mai 2016 publié au Journal officiel du 11 mai applique certains articles de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (Articles 10 et 32) sur les modalités de calcul du montant des exonérations de cotisations sociales applicables aux entreprises d'outre-mer et les mesures de coordination.

Nouveau calcul sur les cotisations dues à partir du 1er janvier 2016

Ce décret s'adresse aux employeurs implantés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. L'article 10 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 modifie le barème des différentes formes de l'exonération de cotisations sociales applicable aux entreprises implantées en outre-mer. Le décret présente ainsi les modalités de calcul et, notamment, les formules applicables aux plages de dégressivité de ces exonérations.

Il concerne les cotisations dues pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2016.