Informations sur la Collectivité de Saint-Barthélemy

"L'espace Administrés" du site internet de la Collectivité met à votre disposition de nombreux formulaires qui vous seront utiles pour toutes vos démarches locales.

Vous y trouverez les formulaires nécessaires à vos déclarations.

Que ce soit :

  • Déclaration taxe sur la valeur vénale des immeubles,
  • Déclaration taxe de séjour (art. 124 Code des Contributions de Saint-Barthélemy),
  • Déclaration Contribution Forfaitaire Annuelle des Entreprises - CFAE,
  • Déclaration Taxe Spéciale Consommation Carburants - TSCC,
  • Formulaire de demande de mensualisation des droits de quai pour les entreprises,
  • Demande d'autorisation permanente de circulation pour engins spéciaux,
  • Demande d'autorisation ponctuelle de circulation pour engins spéciaux,
  • Demande d'aide à la formation initiale à l'extérieur.

N'hésitez pas à le consulter en cliquent sur ce lien.