L'I.N.S.E.E, partenaire incontournable

L'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (I.N.S.E.E) est le partenaire incontournable dans la vie de l'entreprise.

Depuis l'attribution d'un numéro d'identification de l'entreprise (le SIREN), de ses établissements (le SIRET), de son activité principale (le Code APE), l'INSEE intervient tout au long de la vie de l'entreprise.

L'inscription au répertoire SIRÈNE, suite aux démarches administratives correspondantes, est réalisée gratuitement par l'INSEE.

Besoin d'une information, d'un avis de situation, n'hésitez pas à consulter l'espace dédié aux entreprises sur leur site :

    Vos démarches : tous les entrepreneurs individuels ou les personnes morales sont inscrits au répertoire Sirène. L’Insee vous indique dans quel cas vous devez vous immatriculer, où vous devez effectuer vos démarches et comment sera traité votre dossier. Les cas particuliers des entreprises étrangères ayant une représentation en France et des entreprises du secteur public sont également pris en compte.

    Avis de situation : ce service permet d'obtenir, pour toute entreprise immatriculée au répertoire Sirène et pour chacun de ses établissements, une " fiche d'identité " comportant les informations à jour au répertoire la veille de la consultation.

    Formulaires de contact : des formulaires de contact sont mis à votre disposition pour signaler une modification dans votre situation au répertoire Sirène ou pour connaître l’état d’avancement de votre dossier d’immatriculation datant de moins d'un mois.

    Réponses aux questions essentielles : les réponses aux questions fréquentes sur le répertoire des entreprises sont présentées par thèmes : les démarches pour l’immatriculation, les démarches pour modifier la situation de l’entreprise dans le répertoire, le changement de NAF, information sur le code APE, information sur le numéro Siren/Siret, les services en ligne, les définitions et les concepts.

    Les définitions : toutes les principales définitions utilisées par l’Insee dans le répertoire Sirène sont répertoriées : activité principale exercée (APE), notion d’entreprise ou d’établissement, numéros Siren et Siret, catégorie juridique (CJ), certificat d’inscription, centre de formalités des entreprises (CFE).

    Les textes : les textes fondateurs du répertoire Sirène (dispositions générales, contenu du répertoire des entreprises et des établissements) et les principaux textes complémentaires (formalités, numéro unique d’identification des entreprises, formalités et circuits de l’information, catégories et champ de compétence des C.F.E).

    Statistiques issues du répertoire : à partir des informations recueilles dans le répertoire, l'Insee propose plusieurs produits gratuits sur les entreprises et les établissements immatriculés.

    Outil de recherche dans la NAF : cet outil est mis à votre disposition pour effectuer des recherches dans la Nomenclature d’Activités Française (NAF) en vigueur par une sous-classe de la NAF, un mot/une expression ou en parcourant l’arborescence


Attention toutefois, dans le cadre de sa mission de gestion du répertoire Sirène, les données contenues dans la fiche Sirène et le Code APE attribué par l'INSEE sont des données statistiques uniquement.

Elles n'ont qu'une valeur informative et l'INSEE rappelle que l'attribution d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) "ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Source : http://www.insee.fr/fr