Règlementation particulière - Collectivité de Saint-Barthélemy

Certaines activités font l'objet d'une réglementation particulière à Saint-Barthélemy. Parmi celles-ci, on peut notamment retenir :

Le commerce non sédentaire - Les ambulants / Forains - La vente sur la voie publique

A Saint-Barthélemy, le commerce ambulant  n’est pas autorisé dans les lieux publics.

Par délibération du 26 mars 1985, le Conseil Municipal (alors saisi d’une demande d’installation d’un stand de vente de boissons et sandwich sur une route d’accès à une plage) a interdit toute occupation de la voie publique par les personne physique ou morale dans le but d’exercer un commerce de quelle que nature qu’il soit.

Pour obtenir plus de précision sur ces activités, n'hésitez pas à vous rapprocher des Services de la Collectivité de Saint-Barthélemy.

Activité de Débits de boissons - Restaurants - Vente à emporter

Pour toutes ces activités, une licence spécifique vous sera demandée à l'immatriculation de l'entreprise. La délivrance de ces licences est aujourd'hui une compétence de la Collectivité de Saint-Barthélemy.

Activités liées au Transport / Taxi

La Collectivité de Saint-Barthélemy s'est vue déléguer les compétences en matière de Circulation routière et transports routiers [Art. LO6214-3 3° Code Général des Collectivités territoriales]. A ce titre, elle fixe les règles applicables en matière d'activités de transport.

Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter le service suivant :

Circulation Routière et Transports
Collectivité de Saint-Barthélemy
13 rue du Roi Oscar II - Gustavia
Immeuble de la Police Territoriale - 1er étage
97133 SAINT-BARTHELEMY
Tél. 0590 51 09 39  -  FAX  0590 51 91 13

Service de la Circulation Routière & Transport de la Collectivité de Saint-Barthélemy

Activités liées au tourisme

La Collectivité de Saint-Barthélemy s'est vue déléguer les compétences en matière de Tourisme [Art. LO6214-3 8° Code Général des Collectivités territoriales]. A ce titre, elle fixe les règles applicables en matière d'activités d'activités touristiques.

Vous êtes agent de voyages/opérateur de voyages et de séjours ou vous souhaitez exercer cette activité, vous devrez au préalable vous enregistrer auprès d'Atout France.

Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter la Collectivité de Saint-Barthélemy.